Le site internet https://www.blog-elitys.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société WeSense-Elitys, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, avec numéro SIRET 850 363 490 00036. Son siège social est situé au 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt. Pour plus d’informations, consultez l’onglet Mentions légales.
Pour accéder ou utiliser le Site, toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être liée par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre WeSense-Elitys et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
WeSense-Elitys met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
WeSense-Elitys ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
WeSense-Elitys se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur, ou interrompre, le fonctionnement normal du Site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de WeSense-Elitys, notamment à ne pas lancer sur le Site de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.
L’accès au Site est gratuit. L’accès à certains services nécessite l’inscription de l’utilisateur, notamment pour ce qui concerne l’inscription à la newsletter.
L’inscription à la newsletter est réservée aux personnes ayant rempli le formulaire et coché la case de consentement pour l’inscription à la newsletter disponible en ligne sur le Site.
Lors de l’inscription, l’utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription à la newsletter à travers un lien de désinscription intégré à la newsletter ou à travers l’adresse mail dpo_WeSense-Elitys@actecil.eu.
La structure générale du Site et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la Propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont WeSense-Elitys a la propriété ou le droit d’usage exclusif.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par WeSense-Elitys, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
WeSense-Elitys s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. L’utilisateur dispose du droit d’opposition ainsi que de portabilité de ses données sous certaines conditions.
Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il utilise via les formulaires du Site. WeSense-Elitys n’effectuant pas de contrôle sur les informations implémentées par l’usager, ce dernier est seul responsable de sa propre conformité.
Les utilisateurs s’engagent à tenir des propos respectueux des autres et de toute disposition législative ou réglementaire en vigueur et s’interdissent d’utiliser des contenus contraires à l’ordre public dans le cadre du Site.
WeSense-Elitys ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mis en ligne par l’utilisateur.
Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de WeSense-Elitys.
WeSense-Elitys n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. WeSense-Elitys ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
WeSense-Elitys se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.
Dernière mise à jour : 11/07/2024
Pour vérifier les mises à jour de nos CGU, il convient de consulter régulièrement cette page.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs.
Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.